En juin prochain, les Nations unies se pencheront sur l’état de nos océans. Trente-trois ans après la signature de la Convention de Montego Bay (1982), il s’avère urgent de protéger juridiquement ce vaste territoire (75 % du globe) menacé de toutes parts (pollution, surpêche, extraction des residues Il aura fallu attendre 33 ans (!) pour mettre à jour le cadre légal qui remonte à la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer de l’ONU (1982). Celle-ci définissait alors la zone internationale des fonds marins comme « patrimoine commun de l’humanité ». Une zone soumise à un régime spécifique qui exclut toute possibilité d’appropriation privative de ce territoire ou de ses ressources. Du 5 au 9 juin prochains, les Nations unies se mobiliseront autour de la planète bleue. Cinq ans après Rio+20, où la communauté internationale a réellement pris conscience de l’importance des océans (75 % de la surface du globe), les négociateurs s’efforceront de mettre enfin en œuvre l’Objectif 14 du Sommet de la Terre signé en 2012 : « Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable. »
Sur la table des négociateurs figure notamment le statut spécifique de la haute mer. Un vaste no man’s land défini de manière négative dans l’article 86 de la Convention. Lequel précise qu’il s’agit « de toutes les parties de la mer qui ne sont comprises ni dans la zone économique exclusive, la mer territoriale ou les eaux intérieures d’un État, ni dans les eaux archipélagiques d’un État archipel ».
Un territoire qui se trouve, par ailleurs, hors des contrôles judiciaires nationaux : «C’est pour cette raison que la Convention de Montego Bay est aujourd’hui dépassée, rappelle Julien Rochette, coordinateur du programme Océans et zones côtières à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI). A l’époque, les Etats ne débattaient pas sur les Hautes Mers, tout simplement parce qu’aucune technologie ne permettait d’explorer ces zones lointaines que l’on croyait désertiques. Aujourd’hui, les activités dans ces zones ne cessent de croître et la richesse en termes de biodiversité est connue. »
Patricia Ricard, du centre Oceano Paul Ricard, confirme la nécessité de réactualiser au plus vite cette Convention : « La non-régulation de la haute mer constitue un énorme vide juridique qui menace l’ensemble de la planète. C’est dans ces zones qu’ont lieu la majorité des activités minières et des pêches illégales. Nous avons une seule planète, mais un océan bien préservé peut constituer une deuxième chance. »
L’équilibre marin menacé
Aujourd’hui, l’océan produit la moitié de notre oxygène sur la planète. Il absorbe en moyenne 26 % du dioxyde de carbone émis dans l’atmosphère. Et il abrite par ailleurs une biodiversité extrêmement riche : de la plus grande espèce de la planète, la baleine bleue, jusqu’à la plus petite espèce de plancton ou microbe, imperceptible à l’œil humain. La préservation de la bonne santé des océans favorise donc nos efforts d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets.
« Les océans sont à la fois acteurs et victimes du changement climatique. Ils font face à trois types de problème : le réchauffement de la température de l’eau, l’élévation du niveau de la mer et l’acidification de la mer qui réduit la capacité de l’océan à absorber le CO2 et modifie son PH1. Tous ces problèmes ont un impact sur l’équilibre marin », insiste Julien Rochette (IDDRI).
Depuis le début du développement industriel, l’acidité des océans a augmenté de 30 %. Ce qui peut avoir des effets directs sur les organismes que nous consommons – les moules et les huîtres, par exemple, qui fabriquent des coquilles calcaires (au-dessus d’un certain seuil d’acidité, l’eau de mer devient corrosive vis-à-vis du calcaire, la matière dont les squelettes et coquilles sont faits).
L’augmentation de la quantité de déchets dans les océans présente par ailleurs un impact environnemental et économique majeur. On estime que d’ici 2050, il y aura plus de plastiques que de poissons dans nos océans. Aussi les déchets marins sont-ils un véritable danger pour la biodiversité. Les organismes peuvent les ingérer ou se retrouver pris dedans, ce qui a pour effet de les tuer ou de les empêcher de se reproduire.
Pour Charles Hubert Born, professeur à l’UCL, spécialiste du droit de l’environnement, « les données scientifiques sur l’état des stocks de ressources marines sont alarmantes, d’où l’idée de nouvelles négociations à l’échelle internationale. On se rend compte de l’impact de la surpêche, et des techniques de surexploitation minière. »
« Un espace de rigueur et de liberté »
L’urgence est patente, pour les êtres humains, les animaux marins, le climat et même pour les Etats, dont les intérêts économiques ne sont jamais très éloignés de nouvelles négociations. Mais pourquoi donc, si intérêts économiques il y a, les hautes mers ne sont-elles toujours pas réglementées en 2017 ?
Les négociations durent depuis plus de 10 ans et, comme le rappelle l’expert de l’IDDRI, « aucun Etat ne bloque réellement le processus, mais les Etats-Unis ou la Russie ont été longtemps méfiants quant à la mise en place de nouveaux accords, estimant que les juridictions nationales et conventions actuelles suffiraient ».
Pour Charles Hubert Born (UCL), ces réticences s’expliquent aussi par les enjeux économiques qu’impliquent un nouveau cadre : « Un nouveau Traité remettrait en question les droits de pêche, ce qui est un enjeu économique majeur pour des pays en bord de mer, comme la France, l’Espagne, le Japon et les Etats-Unis. »
Néanmoins, la mise à jour de la Convention de Montego Bay passe aussi par la création d’aires marines protégées (AMP), ce qui représente également un enjeu économique. En termes de pêche, par exemple, ces AMP permettent aux stocks de poissons de se renouveler, elles protègent les récifs coralliens où se nourrissent les poissons. Elles génèrent également du tourisme, ce qui entraîne la création d’emploi et contribue à réduire la pauvreté en augmentant les prises de poisson et les revenus, et en améliorant la santé. Ainsi, ces aires marines protégées constituent un autre enjeu majeur en termes de biodiversité. Et au niveau scientifique, elles permettent de réaliser des études d’impact, ce qui est fondamental. C’est, comme le résume Patricia Ricard, « le couteau suisse de la préservation des océans ».
« La mer est un espace de rigueur et de liberté », écrivait Victor Hugo. En juin prochain, les négociateurs des Nations unies tenteront d’offrir à nos océans un cadre juridique contraignant. Afin d’offrir un avenir durable à notre planète bleue si belle et si précieuse.
Camille Delannois
1 – Le pH (abréviation de potentiel hydrogène) est un paramètre servant à définir si un milieu est acide ou basique.
Nuestro planeta y el mar
En junio próximo las Naciones Unidas se pondrán a
estudiar el estado de nuestros océanos. Treinta y tres años después de la firma
de la Convención de Montego Bay (1982), se torna urgente proteger jurídicamente
este vasto territorio (75 % del globo terrestre) amenazado desde todos los
costados: contaminación, exceso de pesca, extracción [indiscriminada] de
recursos marinos…
Del 5 al 9 de junio próximo,
las Naciones Unidas se movilizarán alrededor del planeta azul. Cinco años
después de Rio + 20 , donde la comunidad internacional realmente tomó
conciencia de la importancia de los océanos (75 % del globo terreste), los
negociadores se esforzarán de poner finalmente en marcha el OBJETIVO 14 de la
Cumbre de la Tierra firmado en 2012: “Conservar y explotar de manera sostenible
los océanos, los mares y los recursos marinos en consonancia con el Desarrollo
Sostenible.”
Habremos esperado 33 años para
poner al día el encuadre legal que se remonta a la Convención de Montego Bay
sobre el derecho de mar de la Organización de Naciones Unidas (1982). Aquella
definía entonces la zona internacional de fondos marinos como “patrimonio común
de la humanidad”. Una zona sometida a un régimen específico que excluye toda
posibilidad de apropiación privativa de ese territorio o de sus recursos.
Sobre la mesa de negociaciones
figura en particular el estatuto específico de alta mar. Una vasta tierra de
nadie definida de manera negativa en el artículo 86 de la Convenmción. El cual
precisa que se trata “de todas las partes del mar que no están comprendidas ni
dentro de la zona económica exclusiva, el mar territorial o las aguas
interiores de un Estado, ni dentro de las aguas circundantes de un Estado
archipiélago.
Un territorio que se
encuentra, por ende, fuera del control jurídico nacional. “Es por ello que la
Convención de Montego Bay está hoy sobrepasada, recuerda Julien Rochette,
coordinador del Programa Océanos y Zonas Costeras en el Instituto de desarrollo
sostenible y frelaciones internacionales (IDDRI). En aquella época los Estados no debatían sobre
el Alta Mar, simplemente porque ninguna tecnología permitía explorar esas zonas
lejanas que se creían desérticas. Hoy, las actividades dentro de dichas zonas
no dejan de crecer y la riqueza en términos de biodiversidad nos es conocida.
Patricia Ricardi, del Centro
Océanico Paul Ricard, confirma la necesidad de reactualizar la Convención lo
antes posible. “La no-regulación de la Alta Mar constituye un inmenso vacío
jurídico que amenaza al Planeta Tierra en su conjunto. Es en dichas zonas donde
tienen lugar la mayor parte de las actividades mineras y de pesca ilegal.
Tenemos sólo un planeta, pero un océano bien preservado puede constituir una
segunda oportunidad.”
El equilibrio marino amenazado
Hoy el océano produce la mitad de
nuestro oxígeno planetario. Absorbe en promedio el 26 % del dióxido de carbono
emitido en la atmósfera. Y protege además una biodiversidad extremadamente rica;
de la ballena azul hasta la especie más pequeña de plancton o microbio,
imperceptible al ojo humano. La preservación de la salud de los océanos
favorece por ende nuestros esfuerzos del mitigación del Cambio Climático y de
adaptación asus efectos.
“Los océanos son a la vez actores y
víctimas del Cambio Climático. Hacen frente a tres tipos de problemas: el
recalentamiento de la temperatura del agua, la elevación del nivel de las aguas
y la acidificación de las mismas; esta última reduce la capidad del océano para
absorber CO2 y modifica su PH. Todos estos problemas tiene un impacto sobre el
equilibrio marino”, insiste Julien Rochette del IDDRI.
A partir el comienzo del desarrollo
industrial, la acidez de los océanos ha aumentado un 30 %. Lo que puede tener
efectos directos sobre los organismos que consumimos –mejillones y ostras, por
ejemplo, que fabrican conchillas calcáreas (por encima de un cierto umbral de
acidez el agua de mar se torna corrosiva en relación con las formas calcáreas, es
decir de la materia de la cual están
hechos las conchillas y los esqueletos de los seres marinos)-
El aumento de la cantidad de desechos
arrojados a los océanos representa además un impacto ambiental y económico
considerable. Se estima de aquí al año 2050 habrá más plásticos que peces en
nuestros mares. Inclusive los desechos marinos son un verdadero peligro para la
biodiversidad. Los organismos marinos pueden o bien ingerirlos o verse
aprisionados en su interior, lo que tiene por efecto matarlos o impedirles
reproducirse. Para Charles Hubert Born, profesor de la UCL, especialista en
derecho ambiental, “los datos científicos sobre el estado de los stocks de
recursos marinos son realmente alarmantes, de donde la idea de nuevas
negociaciones a escala internacional. No nos damos cuenta del impacto de la
sobre-pesca ni de las técnicas que se emplean en sobreexplotación minera.
“Un espacio de rigor y de libertad”
La urgencia es innegable, para los seres
humanos, los animales marinos, el clima de la tierra y para los mismos Estados,
para los cuales los intereses económicos no están jamás muy lejos de las negociaciones.
Pero porque entonces, puesto que este estado en que se encuentran los mares
afecta los intereses económicos de los Estados, la alta mar no está aún
reglamentada en 2017?
Las negociaciones duran desde hace diez
años y, como lo recuerda el experto del IDDRI, “ningún Estado bloquea realmente
el proceso, pero los Estados Unidos o Rusia han estado mucho tiempo con
desconfianza en cuanto a la puesta en vigencia de nuevos acuerdos, estimando
que las jurisdicciones nacionales y las actuales convenciones serán
suficientes.”
Para Charles Hubert Born de la UCL,
estas reticencias se explican también por las cuestiones económicas que
implican un nuevo encuadre: “Un nuevo Tratado pondría en cuestión los derechos
de pesca, que es una cuestión económica importante, una cuestión muy
significativa para países con litoral marítimo, como Francia, España, Japón y
los Estados Unidos”.
No obstante, la puesta al día de la
Convención de Montego Bay pasa también por la creación de áreas protegidas
(AMP) lo que representa también una cuestión económica. En términos de pesca,
por ejemplo, estas AMP permiten que los
stocks de peces se vayan renovando, protegen los arrecifes de coral donde se
nutren los peces. Ello a su vez genera turismo, lo que genera empleo y
contribuye a disminuir la pobreza aumentando la captura de peces y las
ganancias que ello conlleva y significa también una mejora en la salud de las
especies marinas y de losseres humanos que las consumimos. Así, estas áreas
marinas protegidas constituyes otro desafío mayor en términos de biodiversidad.
Y a nivel científico, permiten realizar estudios de impacto, lo que es
fundamental. Como lo resume Patricia Ricard:”el cortaplumas suizo de la
preservación de los océanos”.
Camille Delannois
On July 31, 2013 I published the following in this same blog; as you shall see the temperature increase as far as the mean temperature of our oceans is concerned, caused by the absortion of CO2 emissions is also damaging with regard to global ports, cost-line populations and global trade. Here bellow what was published in 2013:
Source: United Nations ECE/TRANS/WP.5/2013/2; Group of Experts on Climate Change Impacts and Adaptation to International Transport Networks
“…Climate change (e.g. mean sea level rise, warmer water temperatures, higher intensity of storms and storm surges and potential changes in the wave regime) may severely impact coastal infrastructure and services, such as ports and other coastal transport hubs and networks. Daily port operations can be directly influenced by storm surges and backwater, resulting in port closures. Recent studies have assessed the population and assets exposure of 136 port cities with more than one million inhabitants, finding that tens of millions of people and assets with a value in excess of United States dollars 25 billion may be exposed to coastal flooding by 2050. Coastal inundation will have significant impacts on coastal transportation infrastructure by rendering it unusable for the flood duration and significantly damaging terminals, intermodal facilities, freight villages, storage areas and cargo and, thus, disrupting intermodal supply chains and transport connectivity for longer periods. Ports, which form key-nodes in international transport networks and link international supply-chains, will be particularly impacted, due mostly to the long life-time of their key infrastructure, their exposed coastal and/or estuarine location, and their dependence on trade, shipping and inland transport that are also vulnerable to climate change… “
